Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 30
Le mardi 1er mai 2001
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 2 mai 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue au Val D'Aoste (Italie) du 15 au 17 mars 2001.-Document parlementaire no 1/37193.
L'honorable sénateur De Bané, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Luxembourg, du 26 au 28 mars 2001.-Document parlementaire no 1/37-194.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :De Résidants de la province d'Alberta au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wiebe, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets.Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Troisième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à plus tard aujourd'hui.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé de nouveau et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier.L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Troisième lecture du projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada, avec un amendement), présenté au Sénat le 26 avril 2001.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que le rapport soit adopté.
Débat.
COMITÉ PLÉNIER
À l6 heures, conformément à l'ordre adopté le 1er mars 2001, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en Comité plénier afin d'accueillir la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, Madame Michelle Falardeau-Ramsay, pour discuter des travaux de la Commission, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool.
-En Comité-
En conformité de l'ordre adopté, Madame Michelle Falardeau-Ramsay, est conduite à un siège sur le parquet de cette Chambre.Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que le Comité lève la séance, que le président fasse rapport de l'état de la question et demande la permission de siéger de nouveau.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Le Sénat reprend sa séance.Le président du Comité fait rapport de l'état de la question et demande la permission de siéger de nouveau.
Ordonné : Que le Comité plénier obtienne la permission de siéger de nouveau plus tard aujourd'hui.
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Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que tous les comités sénatoriaux devant siéger aujourd'hui soient autorisés à le faire pendant la séance du Sénat, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
COMITÉ PLÉNIER
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme de nouveau en Comité plénier afin d'accueillir la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, Madame Michelle Falardeau-Ramsay, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool.
-En Comité-
Après débat,L'honorable sénateur Robichaud, C.P. propose, appuyé par l'honorable Mercier,
Que le comité lève la séance et que le président fasse rapport que le comité a terminé ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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La séance du Sénat est reprise.Le président du comité informe le Sénat que le comité a terminé ses délibérations.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, tendant à l'adoption du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada, avec un amendement), présenté au Sénat le 26 avril 2001.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Document intitulé « Sommet des Amériques-déclaration et plan d'action », daté avril 2001.-Document parlementaire no 1/37-186.Document intitulé « Commission des revendications des Indiens : Rapport annuel 1999-2000 ».-Document parlementaire no 1/37-187.
Rapport de la Société d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-188.
Sommaire du plan d'entreprise de 2001-2005 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2001 de la Société d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-189.
Lois du Yukon pour juin et juillet 2000, conformément la Loi sur le territoire du Yukon, L.R.C. 1985, ch. Y-2, par. 22(1).-Document parlementaire no 1/37-190.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour juin et juillet 2000, conformément la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-22, par. 21(1).-Document parlementaire no 1/37-191.
Sommaire du plan d'entreprise de 2001-2005 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2001 de la Société pour l'expansion des exportations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-192.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 35 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêchesLe nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (24 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (30 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin enlevé de la liste des membres (1er mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Murray enlevé de la liste des membres (26 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Cohen substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (26 avril).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Adams et Setlakwe substitués à ceux des honorables sénateurs Milne et Maheu (30 avril).
Les noms des honorables sénateurs Maheu, De Bané, Hubley, Poulin et Sparrow substitués à ceux des honorables sénateurs Rompkey, Fitzpatrick, Callbeck, Setlakwe et Morin (1er mai).